CONDITIONS GÉNÉRALES & RÈGLES D'USAGE STATUTAIRE

1. OBJET STATUTAIRE & ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de l'association BOREALIS OFF (RNA W343017374, SIREN 413 173 741), dont le siège social est situé au 10 RUE RANCHIN, 34000 MONTPELLIER. Tout utilisateur accédant au portail reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter dans un esprit de citoyenneté et de bienveillance collaborative.

L'association poursuit une mission d'intérêt général exclusive au service des arts de la scène vivante. L'accès à la plateforme est entièrement libre et gratuit pour tout citoyen, bénévole ou membre de collectifs artistiques.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & LICENCE D'USAGE ÉDUCATIF

L'ensemble des éléments figurant sur ce portail (textes, manifestes, fiches techniques, guides pratiques de sécurité, méthodologies d'implantation scénique, dépêches de terrain et visuels de documentation) est la propriété intellectuelle exclusive de BOREALIS OFF ou fait l'objet d'une autorisation statutaire de diffusion non commerciale :

• Usage autorisé à titre non lucratif : Toute compagnie théâtrale amateure, troupe émergente, établissement scolaire, centre social ou collectivité publique peut télécharger, imprimer et diffuser les fiches techniques et guides de sécurité pour ses propres besoins d'organisation associative interne, sous réserve expresse de mentionner la source : « Document produit par BOREALIS OFF, Association loi 1901 ».
• Interdiction absolue d'exploitation marchande : Il est formellement interdit de revendre, d'intégrer dans une offre commerciale payante ou de monétiser directement ou indirectement les documents, logos ou contenus issus de notre plateforme.

3. ABSENCE DE FONCTION MARCHANDE ET MODALITÉS DES DONS

Le site ne comporte aucun tunnel de vente, aucun panier marchand et aucune prestation rémunérée :

• Les boutons d'action civique invitant à « SOUTENIR NOTRE MISSION » ou « FAIRE UN DON » constituent des invitations statutaires à participer au financement solidaire de notre objet social.
• Les dons financiers collectés au bénéfice de BOREALIS OFF ont le caractère de libéralités manuelles sans contrepartie directe, éligibles aux réductions d'impôt prévues aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
• Tout versement donne lieu à l'établissement par notre Trésorier d'un reçu fiscal Cerfa officiel transmis au donateur.

4. RESPONSABILITÉ LIÉE AUX GUIDES TECHNIQUES ET À LA SÉCURITÉ

Les fiches pratiques et recommandations publiées dans notre centre de documentation sont rédigées avec le plus grand soin par des professionnels bénévoles de la régie du spectacle vivant. Toutefois :

• Ces documents ont une valeur informative et pédagogique générale. Ils ne sauraient se substituer aux obligations légales incombant aux organisateurs d'événements publics, notamment la consultation des commissions communales de sécurité, l'agrément préfectoral des chapiteaux (CTS) et le respect des normes d'Établissements Recevant du Public (ERP).
• L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d'application défectueuse d'un protocole technique par des tiers non encadrés par nos régisseurs référents.

5. LIENS HYPERTEXTES ET RESSOURCES EXTERNES

Le portail peut proposer des liens vers des sites partenaires officiels (Préfecture de l'Hérault, ministères, associations nationales de spectacle vivant). BOREALIS OFF n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes tierces et ne peut être tenue pour responsable de leur politique éditoriale ou de confidentialité.

6. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes règles d'usage sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes dispositions, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable et concertée auprès du Bureau de l'association. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier seront seuls compétents.