1. DÉCLARATION STATUTAIRE & IDENTITÉ LÉGALE
L'association BOREALIS OFF est une personne morale de droit privé à but non lucratif, constituée et enregistrée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous l'identifiant W343017374 et immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 413 173 741 (SIRET du siège : 413 173 741 00028, code APE/NAF 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant), notre organisation a son siège social établi au 10 RUE RANCHIN, 34000 MONTPELLIER.
Notre objet statutaire, tel que déposé en préfecture, stipule expressément que l'association a pour but exclusif de favoriser, coordonner, équiper et soutenir logistiquement la création, la diffusion et la transmission des arts du spectacle vivant, en particulier le théâtre, la danse, les musiques actuelles et les arts de la rue. L'association refuse toute activité commerciale à visée spéculative ou lucrative. Elle met en œuvre des actions d'utilité publique destinées à lever les freins financiers et techniques qui empêchent les compagnies locales, les collectifs de jeunesse et les associations citoyennes de concevoir des représentations scéniques de haute tenue technique dans l'espace public et les lieux dédiés.
2. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION & DIRECTOIRE
La gestion démocratique de BOREALIS OFF repose sur un Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée Générale annuelle par les membres actifs à jour de leur cotisation statutaire. Le Bureau actuel est composé de personnalités reconnues pour leur dévouement associatif et leur rigueur administrative :
Sabbir Khan
Directeur de la Publication & Président. Responsable de la coordination stratégique, de la représentation institutionnelle auprès des préfectures et collectivités locales, et du respect des engagements d'utilité publique de l'association.
Claire Marchand
Secrétaire Générale. En charge de la tenue des registres légaux, de l'organisation des délibérations statutaires, du suivi des affiliations bénévoles et de la conformité réglementaire des convocations d'Assemblées Générales.
Marc Dupuis
Trésorier Principal. Expert en comptabilité publique associative, veillant à l'affectation transparente des subventions territoriales, à l'émission rigoureuse des reçus fiscaux et à la gestion du compte financier dédié.
3. CHARTE DE GESTION DÉSINTÉRESSÉE & ABSENCE DE RÉMUNÉRATION
L'un des fondements éthiques absolus de BOREALIS OFF réside dans le principe de gestion désintéressée consacré par l'instruction fiscale et le Code Général des Impôts :
- Bénévolat intégral des dirigeants : Aucun membre du Conseil d'Administration, ni le Président, ni la Secrétaire Générale, ni le Trésorier, ne perçoit de rémunération, d'honoraires, d'avantages en nature ou d'indemnités de fonction. Toutes les missions de direction sont accomplies à titre purement gracieux.
- Contrôle des remboursements de frais : Seuls les frais réels engagés pour l'association (frais kilométriques lors de tournées de régie de terrain, achats de petit consommable scénique sur facture certifiée) font l'objet d'un remboursement strict après double validation par le Trésorier et le Président.
- Non-distribution des excédents : En cas de résultat comptable positif à la clôture de l'exercice budgétaire, les sommes correspondantes sont obligatoirement reportées au compte de réserve statutaire pour être réinvesties dans le renouvellement des équipements scéniques d'intérêt général ou la maintenance des parcs de projecteurs partagés. Aucun versement direct ou indirect de dividende n'est possible, conformément à la loi.
4. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES & DROIT DE VOTE
Chaque année, l'association réunit ses adhérents en Assemblée Générale Ordinaire pour examiner le rapport moral présenté par la Présidence, le compte de résultat et le bilan comptable détaillés par la Trésorerie, ainsi que les orientations prioritaires du Plan d'action 2026-2030.
Conformément au principe démocratique « un adhérent = une voix », chaque membre à jour de sa cotisation prend part aux délibérations sans pondération liée aux montants versés. Les comptes annuels et rapports financiers sont consultables sur simple demande écrite auprès du Secrétariat à l'adresse sabbirkhan23881@gmail.com ou lors de nos permanences tenues au siège montpelliérain.
5. POLITIQUES DE PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS
Afin de préserver l'intégrité de notre mission d'intérêt général, BOREALIS OFF a adopté un règlement intérieur stipulant qu'aucun administrateur ne peut participer au vote ou à l'attribution d'un soutien logistique pour un spectacle ou une compagnie dans laquelle il détiendrait un intérêt familial, professionnel direct ou financier. Tout contrat d'achat de matériel ou de prestation technique fait l'objet d'une mise en concurrence objective par devis multiples déposés devant le Bureau.
Accès aux Documents Administratifs et Statuts
Les statuts complets certifiés conformes, le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale élective et les attestations préfectorales de dépôt sont tenus à la disposition du public et des autorités administratives sur simple sollicitation citoyenne.