MENTIONS LÉGALES & CADRE RÉGLEMENTAIRE STATUTAIRE

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DE LA PLATEFORME

Le site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par la personne morale suivante :

• Dénomination sociale : ASSOCIATION BOREALIS OFF
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343017374
• Numéro SIREN : 413 173 741
• Numéro SIRET (siège) : 413 173 741 00028
• Code APE/NAF : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
• Siège statutaire : 10 RUE RANCHIN, 34000 MONTPELLIER, France
• Téléphone administratif : +33 7 50 99 83 65
• Adresse électronique de contact : sabbirkhan23881@gmail.com
• Directeur de la Publication : Sabbir Khan, en sa qualité de Président de l'association
• Responsable de la rédaction et de la documentation technique : Le Secrétariat Général de BOREALIS OFF

2. IDENTIFICATION DE L'HÉBERGEUR DE L'INFRASTRUCTURE

La fourniture de l'infrastructure d'hébergement, le stockage direct et permanent des données du portail sont assurés par :

• Raison sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
• Siège social de l'hébergeur : 1100 Delawanna Ave, Clifton, NJ 07014, États-Unis
• Site web de l'hébergeur : https://www.interserver.net
• Téléphone de l'hébergeur : +1 201-605-1440

3. OBJET ET ABSENCE DE CARACTÈRE COMMERCIAL OU MARCHAND

Conformément aux stipulations statutaires déposées en Préfecture de l'Hérault, le portail numérique BOREALIS OFF remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique et d'éducation civique :

• La plateforme est entièrement exempte de toute fonction commerciale, marchande, publicitaire ou de démarchage lucratif.
• Aucun bien de consommation, prestation payante ou service tarifé n'est commercialisé ou vendu en ligne sur ce portail.
• Les boutons et liens d'action intitulés « FAIRE UN DON MAINTENANT », « Soutenir notre cause » ou « S'engager dans la mission » renvoient strictement au secrétariat associatif ou au formulaire de prise de contact administratif (contact.php) afin de fournir aux donateurs et bénévoles les informations statutaires, reçus fiscaux Cerfa et conventions de partenariat conformes à la réglementation française.

4. RÉGIME FISCAL ET DÉDUCTIBILITÉ DES DONS (CGI 200 ET 238 BIS)

L'association BOREALIS OFF satisfait aux critères légaux des organismes d'intérêt général à caractère culturel et éducatif ouvrant droit au régime fiscal de faveur prévu aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts :

• Pour les personnes physiques domiciliées en France : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des versements effectués, retenus dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable net.
• Pour les entreprises mécènes : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du versement dans la limite de 2 000 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.
• Tout versement ouvre lieu à la délivrance sans frais d'une attestation fiscale réglementaire émise sous le contrôle du Trésorier de l'association.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE DES RESSOURCES ÉDUCATIVES

L'ensemble des fiches techniques, guides de sécurité scénique, dossiers d'information et dépêches rédigés par l'association BOREALIS OFF est mis à disposition du public et des bénévoles à des fins éducatives, informatives et pédagogiques.

Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins lucratives ou commerciales est expressément prohibée. En revanche, la rediffusion à titre gracieux par des compagnies théâtrales amateures, des associations partenaires ou des établissements scolaires est autorisée et encouragée sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Document ressource produit par BOREALIS OFF, Association Loi 1901 ».

6. DONNÉES PERSONNELLES ET CONTACT DÉLÉGUÉ (RGPD)

Les données collectées via les formulaires de permanence ou de lettre d'information sont traitées sous la responsabilité du Président de BOREALIS OFF exclusivement dans le cadre des activités associatives internes. Pour toute question relative à l'exercice de vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez vous référer à notre Politique de Confidentialité détaillée ou écrire à sabbirkhan23881@gmail.com.